Conditions Générales de vente des produits vendus sur le site

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Les Noeuds de Marsala et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lesnoeudsdemarsala.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare, d’une part, que l’achat de produits sur le site lesnoeudsdemarsala.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lesnoeudsdemarsala.com de la société Les Noeuds de Marsala, dans la limite des stocks disponibles. La société Les Noeuds de Marsala se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (nature des composants, couleur, taille et dimensions…).

Les photos sont non contractuelles sauf si ceci est mentionné dans la description du produit, les photos sont présentes à titre d’illustration. Chaque produit a une apparence légèrement différente l’un de l’autre. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix nets en Euros. Les Noeuds de Marsala n’est pas à ce jour assujetti à la TVA.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site lesnoeudsdemarsala.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les Noeuds de Marsala s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

En cas d’indisponibilité d’un produit, Les Noeuds de Marsala s’engage à en informer au plus vite le client qui en aurait fait la commande, afin de lui proposer un délai ou un produit similaire

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix.

Les livraisons sont essentiellement faites par lettre ou petit colis suivi via La Poste. Les envois de taille et poids plus importants pourront être envoyés par Mondial Relay, au relais le plus proche de chez vous. Dans tous les cas, Les Noeuds de Marsala vous informe au départ de votre commande et vous transmet le numéro de suivi.

Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Les Noeuds de Marsala  lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si le client souhaite contacter la société Les Noeuds de Marsala , il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Anthony Parayre - Les Noeuds de Marsala, 19e rue Pasteur 17690 Angoulins ; soit par email à l’adresse suivante : noeuds.marins.marsala@gmail.com

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Il utilise le bordereau de rétractation disponible dans l’onglet « téléchargement » ou par simple demande par mail : noeuds.marins.marsala@gmail.com

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Les Noeuds de Marsala procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande, par virement sur le compte bancaire du client.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse-mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le(s) produit(s).

Tous les produits fournis par la société Les Noeuds de Mrsala bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les Noeuds de Marsala qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Anthony Parayre - Les Noeuds de Marsala, 19e rue Pasteur 17690 Angoulins , dans un délai de trente jours après livraison.

La société Les Noeuds de Marsala dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ou tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, la société Les Noeuds de Marsala ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Tous les éléments du site lesnoeudsdemarsala.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Noeuds de Marsala. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sauf accord préalable et expresse de Les Noeuds de Marsala.

La société Les Noeuds de Marsala s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les utilisateurs attestent en avoir pris connaissance.

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi que pour personnaliser la communication (notamment par lettres ou par e-mails d’information) avec les utilisateurs. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Les Noeuds de Marsala s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs du site.

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société Les Noeuds de Marsala archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés ainsi créés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet. À ce titre, il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les Noeuds de Marsala - Anthony Parayre , 19e ru Pasteur 17690 Angoulins.

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Les Noeuds de Marsala.

La société Les Noeuds de Marsala se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Conformément à l’article L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas d’éventuel litige afin de tenter de le résoudre à l’amiable.

Les coordonnées du ou des médiateurs sont communiquées ci après :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references